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Bailleurs ruraux, n’oubliez pas le remboursement de la taxe foncière !

Tout propriétaire louant des terres ou des prés a droit de récupérer une partie des taxes foncières auprès de son fermier.

En l’absence de bail écrit, ou de clause du bail précisant ce point, la loi prévoit que le fermier doit rembourser au bailleur la moitié des frais de chambre d’agriculture appelés sur les parcelles louées (+8% de frais de gestion de la fiscalité directe locale).

Mais au-delà de ce minimum légal, le remboursement peut aussi concerner une part des taxes communales et intercommunales. Pour cela, le bail doit avoir défini la répartition des charges entre le bailleur et le preneur.


Bon à savoir : Lors de la rédaction d’un nouveau bail rural, ou dans le cadre d’une négociation en cours de contrat, les parties peuvent prévoir un remboursement par le fermier jusqu’à 99% des parts communales et intercommunales des taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Faites-vous conseiller avant de discuter !


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